Conditions générales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux activités réellement proposées : vente de véhicules, prestations de mécanique et d'entretien, et travaux de carrosserie.
1. Identité du vendeur
2. Champ d'application
Le site est un site de présentation : aucune vente ni aucun paiement n'est conclu en ligne. Les demandes transmises via les formulaires constituent des demandes d'information, de devis, d'essai ou de rendez-vous, sans engagement.
3. Vente de véhicules
Les annonces (photos, kilométrage, année, équipements, prix) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La vente n'est formée qu'à la signature du bon de commande ou du certificat de cession en établissement. La disponibilité d'un véhicule est confirmée par le garage.
Le consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
4. Prestations de mécanique et d'entretien
Les interventions font l'objet d'un devis ou d'un ordre de réparation accepté par le client avant travaux. Toute prestation supplémentaire découverte en cours d'intervention fait l'objet d'un accord préalable du client. Les pièces remplacées peuvent être restituées sur demande.
5. Carrosserie et peinture
Les travaux de carrosserie, peinture et pare-brise sont réalisés sur devis. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent dépendre de la disponibilité des pièces et, le cas échéant, de l'accord de l'assureur.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis ou affichés en atelier. Les modalités de paiement acceptées sont précisées par le garage lors de la commande.
7. Livraison et restitution du véhicule
Le véhicule est restitué après règlement complet de la facture, sauf accord écrit contraire. Le garage peut exercer son droit de rétention dans les conditions prévues par la loi.
8. Droit de rétractation
Les ventes et prestations étant conclues en établissement, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s'applique pas. Il s'applique en revanche si un contrat est conclu à distance ou hors établissement, dans les conditions légales.
9. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au garage. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur la page Médiation de la consommation. Le droit français est applicable.