Location de véhicules
Conditions générales de location
Ces conditions encadrent le service de location de véhicules proposé par le garage. Le contrat de location signé en agence prévaut.
1. Loueur
2. Réservation
Une demande de réservation effectuée sur le site ne vaut pas confirmation. Elle est confirmée par le garage après vérification de la disponibilité du véhicule sur les dates souhaitées. Le tarif journalier, le dépôt de garantie et les options affichés pour chaque véhicule sont ceux renseignés par le garage dans son catalogue.
3. Documents demandés
Le locataire doit présenter une pièce d'identité en cours de validité et un permis de conduire valide. Ces documents peuvent être transmis à l'avance via le formulaire de réservation ; ils sont alors stockés de manière sécurisée, accessibles uniquement aux personnes autorisées du garage et supprimés selon la durée de conservation définie (voir la politique de confidentialité). La transmission en ligne n'est pas obligatoire : les originaux sont vérifiés au départ du véhicule.
4. Dépôt de garantie et tarifs
Le montant du dépôt de garantie et le prix par jour sont ceux affichés sur la fiche du véhicule loué et confirmés au contrat. Les modalités de paiement et de restitution du dépôt sont précisées par le garage.
5. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé en bon père de famille, conformément au code de la route, et conduit uniquement par le ou les conducteurs déclarés au contrat. Sont notamment interdits la sous-location, le transport onéreux de personnes ou de marchandises non autorisé, la compétition et la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
6. Carburant, entretien et péages
Le véhicule est restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ. Les amendes, péages et frais de stationnement liés à la période de location restent à la charge du locataire.
7. Restitution, retard et état du véhicule
Le véhicule est restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus, dans son état de départ. Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour. Tout retard ou dommage constaté est facturé selon les conditions du contrat.
8. Sinistre, panne et assistance
Tout sinistre, vol ou panne doit être signalé immédiatement au garage. Un constat amiable doit être établi en cas d'accident.
9. Annulation
Les conditions d'annulation et de modification d'une réservation sont précisées par le garage lors de la confirmation.
10. Litiges
En cas de désaccord, le locataire peut recourir au médiateur de la consommation indiqué sur la page Médiation de la consommation.